Vos droits comme travailleur etranger aux Etats-Unis

L'un des faits les plus importants concernant le travail aux Etats-Unis est aussi l'un des moins connus des nouveaux arrivants: la plupart des protections du travail americaines s'appliquent a vous, quelle que soit votre origine, et bon nombre de protections fondamentales s'appliquent quel que soit votre statut d'immigration. Les employeurs qui exploitent la main-d'œuvre etrangere comptent sur l'ignorance des travailleurs. Voici ce que dit reellement la loi.

Salaires: salaire minimum et heures supplementaires

La loi federale sur les normes du travail equitables (FLSA) fixe un salaire minimum national et exige le paiement d'heures supplementaires, generalement payees a un taux de 1,5 fois votre tarif horaire habituel pour les heures effectuees au-dela de 40 heures par semaine, pour les travailleurs couverts et non exemptes. De nombreux Etats et villes fixent des salaires minimums plus eleves que le seuil federal, et c'est le taux le plus eleve qui s'applique. Consultez le site dol.gov ou le site du ministere du travail de votre Etat pour connaitre le taux actuel, car les montants changent et varient enormement.

Points cles que les travailleurs ignorent souvent:

• Vous devez etre paye pour toutes les heures travaillees, y compris les formations obligatoires, le temps passe a mettre des equipements de securite requis dans de nombreux cas, et le travail effectue en dehors des heures officielles.
• Les retenues sur salaire qui font passer votre remuneration sous le salaire minimum pour des elements qui profitent a l'employeur (uniformes, outils, casse) sont generalement interdites.
• Les travailleurs payes au pourboire sont soumis a des regles particulieres, mais les pourboires appartiennent aux travailleurs, pas aux managers.
• Les travailleurs titulaires de visas H-2A et H-2B ont droit au moins au taux de salaire indique dans l'offre d'emploi certifiee par le Department of Labor, qui est souvent superieur au salaire minimum.

Securite: l'OSHA protege chaque travailleur

La loi sur la securite et la sante au travail donne aux travailleurs le droit de travailler dans un environnement exempt de dangers graves connus. Cela comprend le droit de:

• Recevoir une formation sur la securite dans une langue que vous comprenez
• Obtenir l'equipement de protection requis, generalement aux frais de l'employeur
• Signaler des conditions de travail dangeureuses a l'OSHA, de maniere confidentielle et sans risquer de sanction
• Refuser de travailler dans des situations specifiques de danger grave et imminent

Les protections de l'OSHA ne dépendent pas de votre statut d'immigration, et les plaintes peuvent etre deposees en plusieurs langues sur osha.gov ou par telephone.

Protection contre les discriminations et les mesures de represailles

La loi federale interdit toute discrimination a l'embauche fondee sur l'origine nationale, la race, le sexe, la religion, l'age (40 ans et plus) et le handicap. Il est egalement illegal pour un employeur de prendre des represailles, de vous licencier, de vous retrograder, de vous menacer ou de vous signaler aux autorites d'immigration parce que vous vous etes plaint de vos salaires, de votre securite ou d'une discrimination. Les plaintes pour represailles figurent parmi les demandes de droit du travail les plus souvent confirmees. Menacer un travailleur de consequences sur son statut d'immigration pour l'empecher de faire valoir ses droits du travail peut constituer une infraction en soi. Dans certains cas, les travailleurs qui signalent des violations peuvent bénéficier d'une protection temporaire; vérifiez les regles actuelles sur dol.gov et uscis.gov.

Protections speciales pour les travailleurs sous visa

Si vous etes titulaire d'un visa de travail, des regles supplementaires vous protegent:

• Vous devez recevoir et conserver votre propre passeport. Un employeur ou un recruteur qui garde votre passeport contre votre gre commet une faute grave et potentiellement un crime.
• Les frais de recrutement factures aux travailleurs sont interdits dans le cadre des programmes H-2A et H-2B. Si vous avez paye un recruteur pour obtenir votre emploi, la loi est de votre cote.
• Les travailleurs H-2A ont generalement droit a un logement gratuit et au remboursement de certains frais de transport, comme indique dans l'offre d'emploi.
• Votre employeur doit vous verser le salaire indique dans l'offre d'emploi certifiee, et non un montant inferieur, meme s'il affirme que "les conditions ont change".

Le Department of State publie une brochure sur les droits des travailleurs temporaires, que vous devriez recevoir lors de la demande de visa, et le site travel.state.gov fournit tous les details. Pour le volet administratif, consultez les documents dont vous avez besoin pour travailler aux Etats-Unis.

Signes d'exploitation grave

Certaines situations dépassent le cadre du travail abusif pour devenir de la traite d'etres humains ou du travail force: confiscation de documents, dettes que vous devez "rembourser par le travail", menaces contre votre famille, interdiction de quitter votre logement, ou salaires tres inferieurs a ce qui etait promis sans moyen de réclamation. Si l'un de ces elements correspond a votre situation, des aides existent: la ligne d'assistance nationale contre la traite des etres humains (National Human Trafficking Hotline: 1-888-373-7888) est confidentielle, gratuite et accessible en plusieurs langues. L'aide apportee aux autorites peut ouvrir la voie a des protections d'immigration comme les visas T et U.

Comment se proteger au quotidien

• Conservez des copies de tout: contrat ou offre d'emploi, fiches de paie, heures travaillees (vos propres notes font foi), messages avec votre employeur.
• Sachez quel salaire vous a ete promis par ecrit avant votre depart.
• Ne remettez jamais votre passeport a quiconque, a l'exception des agents gouvernementaux lors des demarches officielles.
• En cas de probleme, les plaintes auprès de la Wage and Hour Division du Department of Labor (dol.gov, 1-866-487-9243) sont gratuites et peuvent etre formulees en plusieurs langues.

Cet article fournit des informations generales et ne constitue pas un conseil juridique. Les regles changent et varient selon l'Etat et la categorie de visa. Pour toute decision concernant votre situation, consultez des sources officielles telles que dol.gov, uscis.gov et travel.state.gov, ou faites appel a un avocat qualifie ou a un organisme d'aide juridique agree.

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